Demandes d'urbanisme

C'est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

L’édification d’une cloture est soumise à déclaration préalable.

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

C'est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’un construction située sur le territoire communal doivent être précédées d’un permis de démolir.

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.